Mesure Mobilité

En quoi consiste cette mesure mobilité ?

Dans le cadre du protocole d’accord pour le secteur non marchand 2021-2024, un budget a été prévu afin de mettre en œuvre la mesure relative au renforcement de la mobilité intra-bruxelloise. En effet, un abonnement annuel STIB Région au tarif réduit « libre-parcours » à 300 €/an sera octroyé à l’ensemble des travailleur·euse·s actif·ve·s¹ repris·e·s sur le payroll des asbl du secteur non-marchand agréées et/ou subventionnées pluriannuellement par la Cocom, la Cocof et la RBC bénéficiaires du dernier accord bruxellois.

Il est à noter que l’accord prévoit une adhésion de toutes les asbl concernées sur la base de convention collective de travail et que ce tarif avantageux est octroyé à condition que l’ensemble du personnel de chaque asbl puisse en bénéficier. Ces conventions collectives de travail seront conclues cet été et seront mises à votre disposition via notre site internet.

Le financement de la mesure couvrira une grande partie des travailleur·euse·s (les scope 1 & 2²). Si les asbl ont du personnel faisant partie du scope 3, elles devront financer elles-mêmes le coût des abonnements. Toutefois, au vu du gain engendré par la prise en charge financière des abonnements des travailleur·euse·s des scopes 1 & 2, et au vu du tarif très avantageux proposé par la STIB, l’impact devrait être minime voir nul pour la grande majorité des asbl concernées !

Avec le soutien d’Iriscare, FeBi, partenaire actif dans le secteur non-marchand, a été chargée de mettre en œuvre cette mesure, d’en assurer la gestion et d’être l’interlocuteur privilégié entre les différents partenaires du projet (les asbl, les administrations Cocom & Cocof et la STIB). C’est FeBi qui assurera le rôle de tiers-payant : elle validera donc les commandes d’abonnements faites par les asbl et règlera mensuellement les factures adressées par la STIB.

Les avantages de cette procédure :

Les asbl sont allégées des contraintes administratives liées à la gestion et au suivi des commandes.
Les travailleur·euse·s reçoivent leur abonnement directement à leur domicile.
Les abonnements seront facilement renouvelés ou remboursés.

Conditions d’accès

Cet avantage est toutefois conditionné :

La conclusion d’une convention collective de travail (CCT).
L’asbl est agréée et/ou subventionnée pluriannuellement par la Cocom et/ou la Cocof.
L’abonnement STIB doit être octroyé à l’ensemble des travailleur·euse·s actif·ve·s repris·e·s sur votre payroll¹.

Attention : La mesure n’est pas d’application pour les abonnements combinés. Si vos travailleur·euse·s disposent de ce type d’abonnement actuellement, il faudra scinder vos commandes auprès des opérateurs concernés.

A noter que les partenaires sociaux travaillent actuellement sur une formalisation de la mesure via des conventions collectives de travail qui devraient aboutir dans le courant du mois de septembre. Les commandes effectives ne pourront donc avoir lieu qu’à partir de ce moment-là. De plus, vous devrez attendre l’échéance des abonnements déjà achetés pour éviter un double paiement. Leur charge restera éligible à un remboursement par l’administration, dans le cadre de la réglementation en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024 (les moyens qui ne pourraient être affectés à la mobilité seront réaffectés à la prime de fin d’année – partie exceptionnelle 2023).

Enfin, l’entrée dans la mesure se fera progressivement par secteurs. Consultez le phasage.

Inscription

L’objectif actuel est que vous puissiez d’ores et déjà compléter vos données afin que FeBi prépare les listings et accès au business portal internet de la STIB durant la période estivale. Ce travail réalisé en amont vous permettra de passer commande dès le lancement des premiers secteurs à la rentrée. Nous vous demandons de compléter le formulaire via l’onglet « Inscription ».

Ensuite, FeBi créera le « user » pour votre asbl (la personne que vous aurez désignée au sein de votre asbl pour passer les commandes des abonnements sur le business portal de la STIB) et transmettra les accès à cette personne via mail.

Enfin, le « user » de votre asbl devra suivre la procédure ci-dessous pour pouvoir passer commande.

Procédures et délais pour les commandes

1. User

FeBi créera ensuite le « user » pour votre asbl et transmettra les accès à cette personne via mail afin qu’elle puisse se connecter sur le portal via le lien suivant.

Le « user » devra prendre connaissance du mode d’emploi du business portal.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter les services de FeBi qui vous guideront et qui, le cas échéant pourront prévoir une formation préenregistrée par la STIB via Teams.

Il vous sera possible, par la suite, de demander la création d’un « user » supplémentaire dans le cas où le « user » responsable serait en congé, en maladie, etc. Vous devrez alors contacter FeBi directement via l’adresse mail [email protected]

2. Données des travailleur·euse·s

Pour pouvoir se connecter sur le business portal, le « user » aura besoin d’un PC, d’un lecteur de carte ID, de sa carte d’identité et du code de celle-ci.

Pour passer commande, il devra disposer des informations suivantes pour chaque travailleur·euse :

Nom
Prénom
Date de naissance
Langue FR ou NL
N° registre national
Adresse postale personnelle (important pour que la carte MOBIB puisse être envoyée à son adresse personnelle. Le·la travailleur·euse devra ensuite activer son abonnement via un automate GO)
Adresse mail
Indiquer obligatoirement le scope (1, 2 ou 3) dans la colonne « matricule »
Savoir si le travailleur·euse a déjà un abonnement STIB
- Si oui : obtenir le numéro de la carte MOBIB + la date d’échéance

3. Commandes, validation, réception des abonnements

Deux situations possibles :

Soit l’utilisateur·rice a déjà une carte MOBIB :
Encodez le numéro de la carte MOBIB dans l’onglet « numéro de client » et la date de naissance du·de la travailleur·euse. Toutes les données sont reprises dans le portal (vérifiez que les informations sont correctes, si ce n’est pas le cas, modifiez-les).
Soit l’utilisateur·rice n’a pas encore de carte MOBIB :
Complétez le formulaire et suivez la procédure de la STIB (données + photo).

Si l’abonnement est souhaité pour le 1er jour du mois qui suit, l’asbl doit passer commande pour le 21 du mois au plus tard. A défaut, les commandes seront validées le 22 du mois d’après.

Il est demandé aux asbl de conscientiser leurs travailleur·euse·s sur le fait d’utiliser leur carte MOBIB déjà existante afin d’éviter de devoir en recommander et éviter ainsi des coûts supplémentaires.

Si vous disposez déjà d’une carte Mobib mais qui n’a pas été délivrée par la STIB même, vous pouvez l’utiliser en l’activant auprès d’une Bootik STIB.

Il est utile aussi de prioriser vos commandes : commandez d’abord pour vos travailleur·euse·s qui n’ont pas d’abonnement STIB et pour ceux qui en ont un mais qui arrive très prochainement à échéance. Commandez ensuite les autres abonnements à leur échéance.

Toutefois, ne perdez pas de vue que l’accord prévoit l’octroi d’un abonnement STIB pour TOU·TE·S les travailleur·euse·s actif·ve·s repris·es sur votre payroll. En cas de doute, des contrôles pourront être opérés par les administrations compétentes.

Sachez aussi qu’il sera plus facile pour vous et mieux gérable pour FeBi que vous regroupiez vos commandes, c’est-à-dire d’encoder plusieurs commandes en même temps plutôt que d’effectuer plusieurs commandes d’un abonnement.

Enfin, lorsque que vous aurez encodé vos commandes, vous recevrez un mail de FeBi avec un lien par lequel vous devrez confirmer les données relatives à vos travailleur·euse·s (leur scope, secteur et commission paritaire) via une déclaration sur l’honneur.

Ensuite, FeBi vérifie et valide les commandes entre le 22 et le 25 du mois au plus tard.

Pour les nouvelles cartes MOBIB, la STIB fournit les abonnements par courrier postal à l’adresse du·de la travailleur·euse qui devra ensuite le valider via un automate GO. La carte MOBIB est nominative ; même si elle est achetée via l’employeur, elle est la propriété de l’utilisateur·rice final·e donc le·la voyageur·euse/travailleur·euse.

4. Facturation

Chaque mois, la STIB refacture à FeBi les abonnements délivrés.

FeBi refacturera ensuite le scope 3, s’il y en a, aux asbl. Pour rappel : l’abonnement annuel au tarif préférentiel dans le cadre de la mesure Mobilité est de 300 €/an. La facture vous sera envoyée par mail avec un lien vers le document en format pdf.

N’oubliez pas d’informer FeBi s’il y a une modification dans les coordonnées de votre personnel et si un abonnement doit être résilié par après (fin de contrat, licenciement, démission, etc.) ; une note de crédit sera alors établie selon un calcul forfaitaire prévu par la STIB (voir le point remboursements ci-dessous).

5. Remboursements

Dans le cadre de la mesure mobilité, si l’un·e de vos travailleur·euse·s ayant obtenu son abonnement au tarif préférentiel, démissionne ou est licencié·e par exemple, s’il s’agit d’un·e travailleur·euse du scope 3 pour la·lequel vous aurez réglé la facture émise par FeBi, vous pourrez demander un remboursement via le business portal.

Celui-ci sera fait au prorata des mois utilisés (dont le mois en cours). Des frais administratifs de 10,00 € seront déduits du montant à rembourser.

6. Renouvellement annuel des abonnements

Deux mois avant la date d’échéance de chaque abonnement, une alerte de la STIB sera transmise à FeBi qui disposera d’un mois pour confirmer ou non le renouvellement. FeBi prendra contact avec vous.

Besoin d’aide ?

Si vous rencontrez des difficultés avec le business portal de la STIB, n’hésitez pas à visionner les vidéos explicatives de la STIB.

Le cas échéant, FeBi reste à votre disposition pour toute question via mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone

Julie : 02 227 69 14
Simone : 02 235 01 60

Une formation préenregistrée par la STIB peut également être dispensée par groupes si nécessaire.

Une fiche reprenant les droits et obligations des travailleurs et employeurs sera établie dans les semaines à venir.

Traitement des données

Vous vous engagez à transmettre à tous vos travailleur·euse·s la Charte vie privée de la STIB.

Pour sa part, FeBi s’engage à respecter toutes les dispositions du RGPD lors du traitement des données fournies par votre asbl dans le cadre du projet mobilité ainsi que lors de la transmission aux partenaires du projet.

* (1) la liste des travailleur·euse·s actif·ve.s sera précisée prochainement en concertation avec les partenaires sociaux.

* (2) Description des scopes :
- Scope 1 : activités relevant directement des dispositifs agréés et/ou subventionnés par la Cocom et/ou la Cocof ;
- Scope 2 : activités affectées au support direct du scope 1 ;
- Scope 3 : autres activités des travailleurs au payroll des unités d’établissements bruxelloises. C’est-à-dire lesactivités non reconnues par la Cocom et/ou la Cocof.

Un document sera prochainement établi afin de préciser les scopes. Si toutefois vous rencontrez déjà des difficultés à les déterminer, nous vous conseillons de contacter directement votre fédération qui sera disposée à vous aider.

Ce projet est en collaboration avec IrisCare, la Cocom et la Cocof.